CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION DU SITE WEB FIRST STOP ONLINE : www.firststop.fr

 

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1. Définitions

 

« FIRST STOP » désigne la société First EUROPE NV, immatriculée en Belgique ayant son siège social à Kleine Kloosterstraat 10, 1932 Zaventem, Belgique, inscrite au Registre des Entités Juridiques sous le n° 0420 639 510, Bruxelles ;

« Nous »/ « Notre »/« Nos »se rapportent à FIRST STOP ;

« Utilisateur(s) » désigne un/des utilisateur(s) du site web, soit ensemble soit séparément, comme le contexte l'exige ; 

« Site web » désigne le site web situé à www.firststop.fr ou toute URL ultérieure qui pourra le remplacer ; et 

« Vous », « Votre/Vos » vous désigne en tant qu'utilisateur du site web.

 

2. Accès au site web

 

Ce site web est la propriété de FIRST STOP. 

FIRST STOP se réserve le droit à tout moment de refuser unilatéralement l'accès à ce site web ou à des parties de celui-ci.

FIRST STOP se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site web avec effet immédiat si une intervention humaine non autorisée, des virus, bugs, ou autres causes échappant au contrôle de FIRST STOP corrompent ou menacent l’administration ou la sécurité du portail du site web.

 

3. Contenu

 

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif exclusivement et ne sont pas contraignantes. 

FIRST STOP ne garantit pas que les informations sur le site web soient correctes ou exhaustives. À part pour exécuter des commandes passées par le site web ou sauf dispositions expresses contraires, aucun autre droit d'une quelconque nature ne peut être dérivé de ce site web. 

FIRST STOP se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu et la présentation du site web à tout moment et sans préavis.

FIRST STOP n'assume aucune responsabilité pour des pannes techniques, de matériel dur ou de logiciels de toute sorte, pour la perte de connexions au réseau ou pour des transmissions informatisées brouillées. 

 

4. Obligations de l'utilisateur

 

Vous n'utiliserez pas le site web d'une manière qui viole ou enfreint les droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, sans que cela soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits au respect de la vie privée et de protection des données) ; 

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Vous ne téléchargerez pas ni ne transmettrez sur le site web ni ne posterez tout contenu qui serait diffamatoire, insultant ou de nature obscène ou menaçante, ou qui pourrait causer une gêne, un embarras ou une angoisse inutile ou qui violerait les lois ou règlementations applicables ou enfreindrait les droits de toute personne (y compris, sans que cela soit limitatif, le copyright, le droit à la base de données et la confidentialité).

Vous ne devez pas créer de liens vers le site web sans le consentement écrit préalable exprès de FIRST STOP. Vous ne devez pas essayer d'interférer avec le fonctionnement correct du site web et, en particulier, vous ne devez pas essayer de trafiquer, d'entrer par effraction dans ou de dérégler tout système informatique, serveur, routeur ou tout autre appareil connecté à Internet associés à ce site web. 

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Vous ne créerez pas ni ne publierez de lien hypertexte vers une quelconque partie du site web et vous n'essaierez pas un quelconque accès interdit à toute partie ou composante du site web ; 

Vous acceptez qu'au cas où vous auriez à faire valoir un droit, une plainte ou une action en justice quelconque à l'encontre de tout utilisateur découlant de l'usage du site web par cet utilisateur, vous ferez valoir ce droit, cette plainte ou cette action en justice indépendamment de nous, et sans nous faire appel.

 

5. Responsabilité

 

Vous acceptez d'assumer entièrement la charge (et de nous dégager de toute responsabilité à cet égard) de toutes plaintes, responsabilités, dommages-intérêts, pertes, frais et dépenses, y compris les frais de justice, encourus par nous et découlant d'une violation quelconque des Conditions Générales par vous ou de toutes autres responsabilités découlant de votre utilisation du site web, ou de l'utilisation par toute autre personne ayant accès au site web en utilisant votre PC ou votre compte d'accès à Internet.

 

6. Liens vers d'autres sites Web

 

Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers  dans un souci de fourniture de valeur ajoutée à nos utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que FIRST STOP n'est pas responsable ni garant de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'endosse pas et n'est pas responsable ou garant, directement ou indirectement, des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu (y compris de contenu falsifié ou diffamatoire) de ces sites web, y compris (sans que cela soit limitatif) de toute publicité, de tous produits ou autres supports ou services sur; ou accessibles à partir de, ces sites web ou ressources, ni de tout dommage, préjudice ou délit causé, ou prétendument causé, par ou en lien avec l'utilisation ou le fait de se prévaloir de ce contenu, de ces marchandises ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

7. Contrôle

 

FIRST STOP a le droit, mais non l'obligation, de contrôler toute activité et tout contenu associé au site web. FIRST STOP peut faire des recherches sur toute violation rapportée des présentes Conditions Générales ou toutes plaintes et prendre toute action que FIRST STOP juge adéquate (ce qui peut inclure, sans que ceci soit limitatif, le fait d'émettre des avertissements, de suspendre ou mettre fin à votre accès ou de limiter celui-ci à certaines conditions et/ou de retirer tous contenus du site web). 

 

8. Droits de propriété intellectuelle

 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les copyright, droits de base de données, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété relatifs à ce site web, y compris sans que cela soit limitatif, le contenu (sous une forme quelconque) et la présentation, restent à tout moment détenus par nous ou nos fournisseurs de données et autres concédants.  

Il est strictement interdit d'utiliser toute partie su site web, y compris sans que cela soit limitatif, le contenu (sous une forme quelconque) et la présentation, sans le consentement écrit préalable de FIRST STOP. L'utilisation sans le consentement écrit préalable de FIRST STOP peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, sauf disposition contraire expresse prévue par la loi.

Toute copie des présentes Conditions Générales ou de partie de celles-ci doit citer cette affirmation concernant le droit de propriété intellectuelle et indiquer toutes les autres notifications de détention de propriété intellectuelle, dans la mesure où la copie est recevable en vertu des stipulations ci-dessus.

 

9. Limitation de responsabilité

 

Les éléments fournis sur ce site web ont pour but de permettre aux utilisateurs d'obtenir un accès aisé à des informations et des actualités sur les activités de FIRST STOP. FIRST STOP a pour objectif de maintenir ces éléments à jour et exacts. Même si nous faisons tout notre possible pour vérifier l'exactitude de toutes les informations que nous plaçons sur le site web, nous ne garantissons aucunement, ni explicitement ni implicitement, une telle exactitude.

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• tous préjudices financiers (y compris sans que cela soit limitatif la perte de revenus, de profits, de contrats, d'affaires ou d'économies prévues) ; ou

• toute perte de clientèle ou de réputation ; ou

• tous préjudices spéciaux ou indirects ou consécutifs ;

• en tout cas que ces préjudices aient pu être ou non envisagés par l'un de nous à la date à laquelle l'événement donnant lieu au préjudice eut lieu.

RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION NE LIMITERA OU EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DE FIRST STOP EN CAS DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE FAUTE DE FIRST STOP.

 

10. Droits de FirstStop

 

10.1.  FIRST STOP se réserve le droit de :

10.1.1. modifier ou retirer, de manière temporaire ou permanente, le site web (ou toute partie de celui-ci) en vous adressant ou non un préavis et vous confirmez que FIRST STOP ne sera pas responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers pour toute modification ou retrait du site web.  

10.1.2. changer les présentes Conditions Générales en cas de besoin et si vous continuez à utiliser le site web (ou toute partie de celui-ci) à la suite de ces changements, cela considéré comme acceptation de votre part de ces changements. Il vous appartient d'effectuer des vérifications régulières pour déterminer si les présentes Conditions Générales ont été changées.  La dernière version sera toujours mise à disposition sur le site web. Si vous n'acceptez pas un quelconque changement apporté aux présentes Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.

10.2. FIRST STOP fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour assurer la maintenance du site web. Le site web fera l'objet de changements en cas de besoin. Vous n'aurez pas droit à une quelconque indemnité parce que vous ne pouvez pas utiliser toute partie du site web ou en raison d'une panne, d'une suspension ou d'un retrait de tout ou partie du site web dû à des circonstances échappant à notre contrôle.

11. Législation applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit de Belgique. 

Tous litiges découlant des présentes Conditions Générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. En utilisant ce site web, vous acceptez la compétence particulière, et l'emplacement, de ces tribunaux.

 

12. divisibilité

 

Si toute partie des présentes Conditions Générales est considérée illégale, nulle, ou inapplicable pour toute raison, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions. 

 

13. Avis

 

13.1. Vous pouvez nous envoyer des notifications en vertu des présentes Conditions, ou en lien avec celles-ci :

13.1.1. par courrier adressé à Kleine Kloosterstraat 10, 1932 Zaventem, Belgique ;

13.1.2. par téléphone au 0426317407;

13.1.3. par e-mail contact.fr@firststop.eu 

13.2. Une preuve d'envoi ne garantit pas que nous ayons reçu votre notification ; vous devez vous assurer que vous avez reçu un accusé-réception de notre part, celui-ci sera envoyé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant réception et vous devrez le conserver.

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