CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE FIRST STOP


 

1. A propos de ces conditions

 

1.1. Les Conditions Générales de Vente en ligne de First Stop (ci-après les "Conditions de Vente en ligne") contiennent les droits et obligations du vendeur, FIRST STOP EUROPE NV et les vôtres, en tant qu'acheteur, lorsque vous passez des commandes de marchandises et/ou de services auprès de la boutique en ligne de First Stop (ci-après la « Boutique en ligne »). 

 

1.2. Ces Conditions de Vente en ligne s'appliquent en association avec la Politique de Confidentialité et les Conditions d'utilisation qui figurent sur le site web (ci-après désignées ensemble par l'expression « Conditions juridiques »). 

 

1.3. Veuillez lire les Conditions juridiques attentivement à chaque fois que vous achetez des marchandises et/ou des services en ligne, et en imprimer ou télécharger une copie pour pouvoir vous y référer par la suite. Les Conditions juridiques peuvent changer à tout moment à notre discrétion. Les Conditions juridiques révisées s'appliqueront à toutes les nouvelles commandes dès leur publication sur le site web. Si vous passez une commande de marchandises et/ou de services, vous serez considéré comme ayant accepté les Conditions juridiques alors en vigueur. 

 

2. À propos de nous

 

2.1. FIRST STOP EUROPE NV est une société belge dont le siège social est Leuvensesteenweg 526, 1930 Saventem, Belgique, dont le numéro d'entreprise est le 0420 639 510 et dont le numéro d'immatriculation à la TVA est BE0420639510. Dans les présentes Conditions de Vente en ligne, lorsque les termes « nous », « notre » ou « nos » sont utilisés, ils font référence à First Stop Europe, NV   Nous pouvons être contactés pour des affaires générales relatives aux Conditions de Vente en ligne par téléphone au ++32(0)478788261ou par e-mail à contact.fr@firststop.eu. 

 

2.2. Si vous devez nous contacter par rapport à des questions sur nos produits et services ou vos commandes de marchandises et/ou services, nous vous renvoyons aux informations de contact figurant au § 16.

 

3. À propos de vous

3.1. Dans les présentes Conditions de Vente en ligne, lorsque nous utilisons les termes « vous » et « votre / vos », nous faisons référence à l'utilisateur de la boutique en ligne et à l'acheteur de marchandises et/ou services commandés à partir de cette boutique en ligne.

 

3.2. Pour nous acheter des marchandises, (1) vous devez avoir plus de 18 ans ; (2) il vous faut une adresse e-mail active et un numéro de téléphone auquel vous pouvez être facilement contacté ; (3) vous devrez payer les marchandises et/ou services commandés avant la livraison par carte de crédit enregistrée à votre nom, et (4) les données du compte que vous aurez enregistré auprès de nous doivent être complètes, exactes et correctes.

 

3.3. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions figurant au § 3.2, vous devez vous abstenir de commander des marchandises ou des services sur la boutique en ligne. Si nous soupçonnons que toutes les conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit à tout moment de refuser d'accepter ou de livrer votre commande.

 

3.4. Il vous appartient de veiller à ce que vos identifiants de connexion et votre mot de passe restent confidentiels à tout moment. Vous acceptez de nous en informer dès que possible si vous savez, ou avez de bonnes raisons de croire, que la sécurité de votre compte est compromise.

 

4. À propos de notre boutique en ligne, de nos marchandises et services

 

4.1. La boutique en ligne est conçue pour la vente à des utilisateurs finaux uniquement. Certaines dispositions décrites aux présentes ne s'appliqueront à vous que si, en vertu des lois applicables sur la consommation, vous être considéré comme « Consommateur » pour les besoins de votre achat prévu sur la boutique en ligne. Il sera clairement mentionné sur les Conditions de Vente en ligne que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux Consommateurs. Pour les besoins de ces Conditions de Vente en ligne, par « Consommateur » nous désignons une personne physique, qui agit pour des besoins qui sont principalement extérieures à son métier, son commerce ou son activité professionnelle.     

 

4.2. Toutes les marchandises qui peuvent être commandées sur notre boutique en ligne sont soumises aux contraintes du stock et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer toutes marchandises de la vente à tout moment, et notre seule responsabilité vis-à-vis de vous pour le retrait de marchandises sera de vous rembourser l'argent que vous aurez pu nous verser par rapport à ces marchandises que nous ne sommes plus en mesure de fournir. 

 

4.3. Lorsque votre commande concerne l'achat de pneus, il vous appartient de veiller à ce que les pneus que vous commandez effectivement en ligne sont adaptés à votre véhicule, tel que cela est spécifié dans le guide d'utilisateur du fabricant du véhicule ou dans les spécifications relatives aux jantes. Vous acceptez le fait que votre commande comprend automatiquement une commande de services, consistant en l'installation des pneus sur votre véhicule (ci-après le "Service de Montage des Pneus"). 

 

4.4. Si vous avez accédé à notre boutique en ligne à partir d'un lien hypertexte provenant d'un site web First Stop qui est enregistré dans un autre pays que celui dans lequel vous souhaitez prendre livraison des marchandises, [alors nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande. Si vous voulez commander des marchandises pour livraison dans un pays différent, nous vous invitons à visiter notre boutique en ligne par le site web "firststop" possédant le domaine de premier niveau de ce pays] [vous serez redirigé vers le site web de First Stop pour le pays en question].  

 

4.5. Les pneus que nous vendons sur notre boutique en ligne seront livrés et installés sur votre véhicule par un Distributeur First Stop que vous aurez sélectionné en ligne lors de votre processus de commande. Le Distributeur First Stop agira en notre nom en tant que sous-traitant. Durant l'intégralité du processus depuis la commande jusqu'à la livraison incluse et la fourniture du Service de Montage des Pneus, sous réserve des dispositions du § 14, nous resterons responsables à votre égard en notre qualité de vendeur par rapport aux marchandises et aux services que vous aurez commandés sur notre boutique en ligne, ce qui comprend le travail du Distributeur First Stop. Toutefois, si vous décidez d'acheter des marchandises ou des services auprès du Distributeur First Stop en plus des marchandises et des services que vous avez commandés sur la boutique en ligne, soyez conscient que vous concluez un accord séparé avec le Distributeur First Stop en dehors de notre responsabilité. Les Conditions de Vente en ligne ne s'appliquent pas aux accords que vous concluez directement avec le Distributeur First Stop. Le Distributeur First Stop pourra vous facturer ces marchandises et/ou services supplémentaires. Cela pourra être le cas, par exemple, si le Distributeur First Stop stocke vos pneus d'hiver durant la saison d'été et vice versa (Gardiennage).      

 

5. À propos de nos tarifs

 

5.1. Tous les tarifs figurant sur la boutique en ligne :

5.1.1. doivent être réglés dans la devise indiquée ;

5.1.2. comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») au taux applicable ;

5.1.3. s'appliquent à des unités séparées de marchandises et de services ;

5.1.4. ne comprennent pas toutes taxes environnementales applicables pour la mise au rebut des marchandises, le prix de l'installation, des valves et des changements de roue ou les produits accessoires nécessaires pour l'installation. Les tarifs de ces éléments sont indiqués sur la boutique en ligne, la confirmation de commande et la facture séparément ;  

5.1.5. s'appliquent uniquement aux marchandises commandées sur la boutique en ligne. Si vous utilisez la boutique en ligne pour chercher des pneus que vous avez l'intention d'acheter directement à un Distributeur First Stop, sachez que le Distributeur First Stop peut appliquer des tarifs différents.  

 

5.2. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour que tous les prix figurant sur notre boutique en ligne soient corrects, nous ne pouvons pas exclure la possibilité d'erreurs sur notre grille tarifaire. Si nous découvrons une erreur sur le prix des marchandises ou des services que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que cela sera raisonnablement possible. Vous aurez alors le choix de reconfirmer votre commande au prix exact ou d'annuler votre commande. Si vous décidez d'annuler votre commande après que nous vous ayons informé d'une erreur de tarif et que vous avez déjà payé les marchandises, nous vous rembourserons dès que cela sera raisonnablement possible (et en tout cas dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation). 

6. À propos du droit de rétractation du contrat par le Consommateur

 

6.1. Si vous êtes un Consommateur (tel que défini au § 4.1), vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans pénalité et sans donner de raison, dans un délai défini : 

 

6.1.1. En cas d'achat de marchandises autres que des pneus : dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des marchandises ;

6.1.2. En cas d'achat de pneus, au motif qu'ils commencent à s'user après avoir été mis en service, votre droit de rétractation du contrat est nécessairement limité à la période suivant la date à laquelle vous avez passé commande jusqu'au moment où vous présentez votre véhicule au Distributeur First Stop avant que les pneus commandés aient été préparés pour être posés sur votre véhicule. 

 

6.2. Si vous voulez vous rétracter du contrat dans les limites de vos droits tels qu'ils sont établis au § 6.1 et retourner les marchandises achetées, vous devez nous en informer par écrit avant la fin de la période de 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises, ou dans le cas où vous avez acheté des pneus, avant la fin d'un délai de 14 jours calendaires suivant le jour où vous avez présenté votre véhicule au Distributeur First Stop. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter par e-mail en utilisant l'adresse figurant ci-dessous au § 16, en indiquant votre décision de vous rétracter du contrat, votre nom, numéro de compte et numéro de commande, ou en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation qui vous aura été fourni avec l'accusé-réception de commande. Le fait que vous nous informiez que vous vous rétractez du contrat, comme prévu aux présentes, mettra automatiquement fin au contrat sans autres formalités nécessaires.

 

6.3. Dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter du contrat autrement que dans le cadre de la fourniture de pneus, vous devez retourner les marchandises à FIRST STOP EUROPE NV, dès que raisonnablement possible. Les frais de retour sont à votre charge. Dès réception des marchandises retournées dans leur état d'origine et dans le conditionnement dans lequel elles vous été envoyées, ou dans le cas de votre rétractation du contrat d'achat de pneus, suite à notre vérification auprès du Distributeur First Stop choisi que vous n'avez pas pris livraison des pneus, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les marchandises retournées, respectivement les pneus refusés, en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale pour l'achat des marchandises. Notre remboursement du prix que vous avez payé interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant notre réception des marchandises que vous êtes autorisé à retourner, ou dans le cas de pneus refusés, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant votre notification de rétractation du contrat. 

 

7. Comment acheter des marchandises et des services

 

7.1. Pour entrer sur la boutique en ligne, cliquez sur le bouton [Achat Pneu]. Quand vous avez accédé à la boutique en ligne, vous pouvez librement chercher sur notre catalogue de marchandises sans avoir besoin de vous connecter, en utilisant l'un des critères optionnels de recherche, et comparer plusieurs articles que vous avez sélectionnés en cliquant sur la rubrique [comparer]. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les caractéristiques des marchandises, cliquez sur le lien « détails ». 

 

7.2. Si vous souhaitez acheter des marchandises, vous devez d'abord vous connecter. Si vous avez acheté des marchandises précédemment, vous pouvez vous connecter avec votre numéro de compte et mot de passe en cliquant sur le bouton [mon Compte]. Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n'avez pas acheté de marchandises sur notre boutique en ligne précédemment, veuillez suivre les instructions pour obtenir un nouveau mot de passe. Votre compte et mot de passe nouvellement créés vous seront instantanément fournis par e-mail.  

 

7.3. Après avoir effectué votre choix de marchandises, tapez la quantité d'articles que vous souhaitez acheter et passez à l'étape suivante en cliquant sur le bouton [mon panier »]. À ce stade, votre commande n'est pas encore achevée. Lors de la prochaine étape, le prix total (TVA comprise) des marchandises est indiqué, ainsi que les frais supplémentaires pour les services et divers produits qui sont automatiquement fournis avec les marchandises commandées (comme l'installation des pneus, valves, ...). A ce stade, vous pouvez continuer à commander d'autres marchandises, en cliquant sur le bouton [Einkauf Verdersetzen] [continuer] ou modifier vos choix en retournant à l'étape précédente, ou poursuivre les prochaines étapes de votre commande en cliquant sur le bouton [choix du distributeur/finalisation]. L'étape suivante consiste à choisir le Distributeur First Stop chez lequel vous souhaitez prendre livraison des marchandises et services que vous commandez. Une liste des Distributeurs First Stop apparaîtra suite à votre entrée des critères de recherche (dans un rayon autour de l'adresse que vous avez entrée). Sélectionnez le Distributeur First Stop de votre choix en cliquant sur le bouton [Sélectionner le centre]. Pour l'étape suivante, vous devez créer un compte, ou si vous avez déjà un compte, vous connecter en entrant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous souhaitez recevoir les newsletters de First Stop par e-mail, veuillez cocher la case en bas de page. Pour poursuivre le processus de commande, cliquez sur le bouton [Poursuivre]. Lors de l'étape suivante, vous pouvez choisir la date et l'heure que vous préférez pour votre rendez-vous avec le Distributeur First Stop choisi pour la livraison des marchandises et du service. Votre rendez-vous n'est définitivement fixé que lorsqu'il a été confirmé par nous ou le Distributeur First Stop. Si vous voulez commander des services supplémentaires, en plus des services obligatoires qui découlent de la commande de pneus, veuillez cocher les cases des services que vous souhaitez commander. 

 

8. Notre Accusé-Réception de Commande 

 

8.1. La commande que vous nous avez soumise constitue une offre d'achat de marchandises et de services auprès de nous. Suite à la soumission de votre commande, nous vous enverrons une notification d'Accusé-Réception de Commande générée automatiquement par e-mail. Notre Accusé-Réception de Commande contient les éléments de votre commande, indiquant le type, la quantité et le prix des marchandises et services que vous avez commandés, les coordonnées de contact du Distributeur First Stop ainsi que vos préférences en matière de date et heure pour prendre livraison des marchandises et services. La notification d'Accusé-Réception de Commande est votre dernière occasion de vérifier votre commande avant de procéder au paiement.  

9. Votre Paiement

 

9.1. Dans l'étape suivante du processus de commande, nous vous demanderons d'effectuer votre paiement. Vous pouvez payer par carte bancaire, ou toute carte de crédit et de débit reconnue. Pour des raisons de sécurité, vous devez effectuer votre paiement dans un délai limité suivant la soumission de votre commande. Si votre paiement n'intervient pas pendant ce délai, vous recevrez une notification en ligne vous indiquant que la transaction de paiement n'a pas eu lieu et que votre commande est annulée.

 

9.2. Votre paiement par carte bancaire, Paypal ou carte de crédit est organisé via l'opérateur de paiements Global Collect qui traitera vos coordonnées personnelles et financières de manière sécurisée. Par conséquent, aucune de vos coordonnées bancaires ne nous sera communiquée. Si vous souhaitez des informations sur la façon dont Global Collect protège vos données et traite les paiements, veuillez vous rendre sur le site http://www.globalcollect.com/consumers-processing-payment-status/

 

9.3. Votre paiement s'effectue sous réserve de l'autorisation de votre émetteur de carte de crédit. Si l'émetteur de votre carte de crédit a retiré l'autorisation pour effectuer la transaction de paiement, nous annulerons votre commande et vous en informerons en conséquence par e-mail. Si votre émetteur de carte de crédit a autorisé le paiement, votre carte de crédit sera immédiatement débitée et vous en serez dûment informé par e-mail. Il est possible qu'il vous soit également demandé de fournir des justificatifs adéquats pour la vérification de l'identité du titulaire de la carte de crédit.

10. Notre Confirmation de Commande 

 

10.1. Après avoir reçu la confirmation que votre paiement est accepté, nous vous enverrons par e-mail une Confirmation de Commande générée automatiquement et notre facture. Nous n'émettons la facture qu'au format électronique. La Confirmation de Commande contient des informations sur les marchandises et les services que vous avez commandés, le coût total de la commande, le rendez-vous probable pour la livraison et un numéro de commande. Nous vous conseillons d'imprimer et de garder en lieu sûr une copie de la Confirmation de Commande et des Conditions de Vente en ligne. Vous devrez vous référer à ces informations de commande quand vous nous contacterez à propos de votre commande et lorsque vous présenterez votre véhicule au Distributeur First Stop pour prendre livraison.

 

10.2. Veuillez noter que la Confirmation de Commande est simplement une reconnaissance que nous avons reçu votre commande ; elle n'indique pas que nous avons accepté votre commande et ne constitue par un contrat contraignant. 

 

11. Annulation de commandes

 

11.1. Aucune commande ne devient un contrat légalement contraignant tant que les marchandises n'ont pas été livrées et/ou que le Service de Montage de Pneus n'a pas été rendu. 

 

11.2. Les commandes peuvent être annulées

 

11.2.1. par l'exercice de votre droit de rétractation en vertu du § 6 ;

11.2.2. par vous ou par nous, si les marchandises ne sont plus produites ou sont indisponibles (temporairement) ;

11.2.3. par vous ou par nous, s'il y a eu une erreur sur le prix des marchandises commandées figurant sur la boutique en ligne;

11.2.4. par nous, si votre autorisation de paiement est retirée ultérieurement ; 

11.2.5. par vous ou par nous, si l'autre partie a violé les Conditions de Vente en ligne ;

11.2.6. Par nous, si nous avons des raisons de penser que votre commande est malhonnête, frauduleuse ou implique un vol d'identité, de carte bancaire ou de crédit, ou de données de paiement.

11.2.7. Par vous, si nous ne sommes pas en mesure de livrer les  marchandises et le Service de Pose de Pneus dans un délai de 30 jours après que vous ayez passé votre commande.   

 

11.3. Si la commande est annulée suite à votre ou à notre décision, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours calendaires le paiement que nous avons reçu de vous. En dehors de notre obligation de vous rembourser votre paiement, et de votre obligation de retourner les marchandises commandées, aucune responsabilité ne sera encourue par nous ou par vous en raison de l'annulation de la commande.

 

12. Notre livraison des marchandises et le service de pose de pneus

 

12.1. Sans préjudice de votre droit de rétractation du contrat, indiqué au § 6, si vous avez commandé des pneus, vous acceptez de prendre livraison des marchandises et des services à la date et à l'heure exactes de votre rendez-vous fixé avec le Distributeur First Stop. Vous acceptez de prendre rendez-vous pour la livraison à une date qui ne dépassera pas 20 jours après la date de la commande. Si vous avez un empêchement pour venir à la date et à l'heure convenues, vous devez contacter le Distributeur First Stop par téléphone pour reprogrammer votre rendez-vous. 

 

12.2. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour livrer les marchandises et les services lors du rendez-vous fixé, mais, exceptionnellement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous livrer les marchandises que vous avez commandées ou nous pourrions être obligés de vous demander de choisir un autre Distributeur First Stop pour prendre livraison des marchandises et des services. Ce cas peut se présenter par exemple si

 

12.2.1. les marchandises ne sont plus produites ou sont indisponibles (temporairement) ;

12.2.2. il y a eu une erreur sur le prix indiqué sur la boutique en ligne ;

12.2.3. les marchandises que vous avez commandées ne sont pas adaptées à votre véhicule, ou

12.2.4. le Distributeur First Stop choisi n'est pas disponible ou n'est pas en mesure de livrer les marchandises.

 

12.3. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de maintenir le rendez-vous pour la livraison des marchandises, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail pour proposer un autre rendez-vous. Vous serez entièrement libre d'accepter notre proposition de rendez-vous alternatif ou d'annuler votre commande comme indiqué au § 11.2.7. Si vous choisissez d'annuler la commande, nous vous rembourserons le prix dans les 14 jours calendaires.

 

12.4. La propriété des marchandises et le risque de perte ou de dommage aux marchandises vous seront transférés au moment où vous, ou un tiers en votre nom, prendrez possession des marchandises suite à notre livraison. 

13. Garantie légale pour la conformité des marchandises

 

13.1. S'il apparaît dans un délai de deux (2) ans suivant la date de livraison qu'au moment de la livraison les marchandises étaient défectueuses, de par leur matériau ou fabrication, ou n'étaient pas conformes d'une autre manière avec la commande, sous réserve de certaines conditions, en tant que Consommateur vous bénéficiez d'une garantie légale qui vous autorise à profiter gratuitement d'une réparation ou d'un remplacement des marchandises, ou, si à notre avis la réparation ou le remplacement sont impossibles ou inadéquats, à un remboursement ou à une réduction du prix payé pour ces marchandises.  Afin de prétendre à bénéficier de votre garantie, vous devez nous contacter (voir le § 16) dans un délai de deux (2) mois à partir de la date à laquelle vous vous êtes rendu compte du défaut ou de la non-conformité. Si vous demandez le bénéfice de la garantie sur des pneus, nous ne sommes pas obligés de vous offrir une compensation quelconque sur l'usure normale, ou si le défaut allégué sur les pneus ou le dommage subi est causé par une utilisation inadéquate des pneus ou du véhicule sur lequel ils sont montés, une pression de gonflage des pneus inadaptée,  une surcharge, un dérapage des pneus, l'utilisation de chaînes sur les pneus, un entretien médiocre des pneus, des crevaisons ou d'autres impacts externes ou dangers de la circulation.       

 

13.2. Nos garanties indiquées au § 13 n'affecteront pas les droits qu'un Consommateur peut exercer en vertu de la loi.

14. Garantie commerciale

 

Au cas et dans la mesure où les marchandises bénéficieraient d'une garantie fabricant excédant la garantie légale, nous vous ferions bénéficier de cette garantie de fabricant supérieure dans les conditions fixées par le fabricant.

 

15. Notre responsabilité 

 

15.1. Nous avons fait preuve de toute la diligence et de l'attention nécessaires en téléchargeant les images, descriptions, spécifications et autres informations relatives aux produits sur notre boutique en ligne, lesquelles sont fournies pour des besoins d'illustration et de guidage seulement, sans aucune garantie ni déclaration d'exactitude, d'absence d'erreur, d'adéquation ou d'ajustement pour un besoin particulier. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du fait que vous vous prévaliez de toute information fournie sur cette boutique en ligne, sous réserve, toutefois, de notre obligation envers les Consommateurs à livrer des marchandises et des Services de Montage de Pneus en conformité avec le contrat.  

 

15.2. Nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage spécial, indirect ou consécutif, de toute perte financière, perte ou manque de revenus, profits, économies anticipées, clientèle ou opportunité d'affaires, pour toute atteinte à votre réputation ou pour toutes pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous, découlant de ou en lien avec votre commande, notre fourniture de marchandises et Services de Montage de Pneus.

 

15.3. Nonobstant ce qui précède, notre entière responsabilité envers vous pour les marchandises et les Services de Montage de Pneus livrés en vertu des Conditions de Vente en ligne n'excédera pas le prix que vous avez payé pour obtenir ces marchandises et services.

 

15.4. Nonobstant les restrictions indiquées ci-dessus, nous ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous en cas de décès, lésions corporelles ou escroquerie.

 

15.5. Les limites de notre responsabilité contenues aux présentes n'affectent pas les droits que vous pouvez exercer en tant que Consommateur en vertu de la loi. 

 

16. Comment nous contacter

 

16.1. Pour toute question que vous vous posez ou toute réclamation que vous souhaitez présenter en lien avec les marchandises, services ou votre commande, vous devez contacter :

 

First Stop Europe NV

c/o First Stop Online

Kleine Kloosterstraat 10

1932 Zaventem, Belgique

 

E-mail: contact.fr@firststop.eu

 

Téléphone : 0478788261

 

Avant que vous ayez reçu la Confirmation de Commande, par téléphone (à votre charge) au 0478788261 entre 09h00 et 18h00 du lundi au vendredi ;

Après que vous ayez reçu la Confirmation de Commande, par téléphone (appel gratuit) au 0478788261 entre 09h00 et 18h00 du lundi au vendredi ;

 

Si vous nous contactez après réception de la Confirmation de Commande, vous devez indiquer le numéro de Confirmation de Commande.

17. Force Majeure

 

Aucune responsabilité ne sera encourue par vous ou nous pour tout retard ou impossibilité de respecter ces Conditions de Vente en ligne si ce retard ou ce non-respect découle d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable respectif. De tels événements comprennent (sans que cela soit limitatif) des incendies, des inondations, des tremblements de terre, des tempêtes, des catastrophes naturelles, des guerres, des émeutes, des actes de terrorisme ou des actions de malveillance affectant nos locaux, équipements ou marchandises, ou la destruction de ceux-ci. 

 

18. Droit applicable et résolution de litiges

 

18.1. Les Conditions juridiques sont régies par le droit de Belgique, à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. 

 

18.2. Sans préjudice du droit de soumettre des litiges pour résolution aux tribunaux de votre lieu de résidence si vous êtes un Consommateur, vous et nous porterons les litiges découlant en lien avec les Conditions juridiques pour résolution devant la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

 

18.3. En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la FNAA, Immeuble Axe-Nord – 9/11 Avenue Michelet, 93583 Saint-Ouen Cedex ou sur l’adresse contact@fna.fr.

 

19. Dispositions diverses

 

19.1. Le fait que nous n'exercions pas, exercions avec retard ou relâchement un quelconque droit en vertu de ces Conditions juridiques ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits . 

 

19.2. Le fait que toute disposition des Conditions de Vente en ligne ne soit pas valide ou applicable n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

 

19.3. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits et obligations en vertu des Conditions de Vente en ligne à un quelconque tiers sans notre consentement écrit préalable.

 

Nous sommes autorisés à céder, transférer, déléguer ou sous-traiter nos droits et obligations quels qu'ils soient en vertu des Conditions de Vente en ligne à notre discrétion exclusive, étant entendu que nos cessions, transferts, délégations ou sous-traitance n'affecteront en aucune manière les droits que vous pouvez exercer en vertu des présentes Conditions de Vente en ligne.

First Stop France

17-19 Rue Jean Zay - CS 50217 - 69808 Saint Priest Cedex

Service client (Commandes par Internet)