VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE, ET CHAQUE FOIS QUE NOUS VOUS SIGNALERONS QU’ELLES ONT CHANGE ET QUE NOUS VOUS DEMANDERONS DE LES ACCEPTER (TELLES QUE MODIFIEES) QUAND VOUS PASSEZ UNE COMMANDE EN VUE DE LA LIVRAISON DE BIENS OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES. VOUS NE POUVEZ PAS ACCEDER AU SERVICE OU L’UTILISER D’UNE QUELCONQUE FACON ILLEGALE OU INTERDITE PAR CES CONDITIONS DE VENTE.
Veuillez noter que certains mots en lettres capitales ont une signification particulière. Vous en trouverez la liste à l’article 3 ci-dessous.
Les livraisons de BIENS et la fourniture de SERVICES via le SITE WEB FIRST STOP sont régies par ces CONDITIONS DE VENTE ainsi que par Votre CONFIRMATION DE COMMANDE.
En outre, lorsque Vous utilisez certains services ou fonctions sur le SITE WEB FIRST STOP, Vous devrez respecter des directives ou des règles applicables à ces services ou fonctions, que Nous pouvons publier périodiquement. Toutes ces directives ou règles (notamment nos conditions d’utilisation du site Web First Stop Online), ainsi que Notre politique de confidentialité, font partie des CONDITIONS DE VENTE.
2.1. A l’exception des cas prévus à l’article 2.3 ci-dessous, le CONSOMMATEUR a le droit de résilier le CONTRAT :
Le CONSOMMATEUR a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du BIEN ou de la conclusion du CONTRAT de SERVICE.
2.2. Ce droit de résiliation doit être exercé :
2.3. Le CONSOMMATEUR ne peut pas exercer son droit de résiliation du CONTRAT dans les cas suivants :
Le CONSOMMATEUR ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
Le CONSOMMATEUR ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
2.4. Une résiliation du CONTRAT en annulant l’achat d’un SERVICE entraîne automatiquement l’annulation de l’achat du BIEN correspondant.
2.5. Le CONSOMMATEUR doit informer FIRST STOP de sa décision de résilier le CONTRAT en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration du délai prévu à l’article 2.2 des présentes CONDITIONS DE VENTE.
2.6. Le CONSOMMATEUR peut exercer ce droit de résiliation sans devoir payer de pénalité et sans devoir motiver sa décision.
2.7. En cas de résiliation du CONTRAT après la livraison des BIENS, le CONSOMMATEUR doit renvoyer les BIENS à ses frais au DISTRIBUTEUR FIRST STOP, en les faisant livrer au DISTRIBUTEUR FIRST STOP qui les lui avait envoyées. Les BIENS doivent se trouver dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine fermé, avec la FACTURE ou le ticket d’achat.
“CONSOMMATEUR” désigne une personne physique qui agit à des fins étrangères à ses affaires, son entreprise ou sa profession.
“CONTRAT” désigne le CONTRAT légalement contraignant conclu entre Vous et FIRST STOP, et consistant en Notre CONFIRMATION DE COMMANDE et les présentes CONDITIONS DE VENTE;
“FIRST STOP” désigne la société First Stop Belgium NV, constituée en Belgique, dont le siège social est établi Kleine Kloosterstraat 10, 1932 Zaventem, Belgique, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0874 380 071.
“DISTRIBUTEUR FIRST STOP” désigne le distributeur de pneus mentionné sur le SITE WEB FIRST STOP que Vous avez sélectionné.
“SITE WEB FIRST STOP” désigne le site Web First Stop France dont l’URL est www.firststop.fr
“BIEN” désigne toute marchandise proposée sur le SITE WEB FIRST STOP, que Nous acceptons de Vous livrer conformément à ces CONDITIONS DE VENTE.
“FACTURE” désigne la FACTURE que Nous Vous envoyons pour les BIENS et/ ou les SERVICES.
“COMMANDE” désigne une commande que Vous passez conformément à ces CONDITIONS DE VENTE.
“CONFIRMATION DE COMMANDE” désigne la CONFIRMATION de commande que Nous Vous envoyons pour Vous signaler que Nous acceptons Votre COMMANDE.
“ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE” désigne Notre accusé de réception de Votre COMMANDE.
“PROFESSIONNEL” désigne une personne physique ou une personne morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de ses affaires, son entreprise ou sa profession.
“SERVICE” désigne tout service proposé sur le SITE WEB FIRST STOP, que Nous acceptons de Vous fournir conformément à ces CONDITIONS DE VENTE.
“CONDITIONS DE VENTE” désigne les présentes conditions qui régissent l’achat de BIENS et/ ou de SERVICES via le SITE WEB FIRST STOP.
“Nous”, “Notre” désigne FIRST STOP.
“Vous”/"Votre" vous désigne en tant que CONSOMMATEUR ou PROFESSIONNEL.
Pour passer une commande chez Nous par le biais du SITE WEB FIRST STOP, Vous devez :
1) Vous connecter ou créer Votre compte personnel ;
2) sélectionner les pneus que le DISTRIBUTEUR FIRST STOP devra monter sur Votre véhicule et/ ou d’autres BIENS et SERVICES que Vous souhaitez acheter ;
3) sélectionner le DISTRIBUTEUR FIRST STOP chez qui les BIENS et les SERVICES commandés seront livrés ;
4) sélectionner une heure de rendez-vous à confirmer avec le DISTRIBUTEUR FIRST STOP en vue de la livraison ;
5) indiquer les autres informations obligatoires ;
6) cliquer sur le bouton d’envoi approprié.
A la suite de la passation de Votre COMMANDE, Nous Vous enverrons un ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE confirmant les éléments de la COMMANDE via le SITE WEB FIRST STOP. Cela Vous permettra de vérifier la marque, le modèle et les dimensions des BIENS, le DISTRIBUTEUR FIRST STOP qui se chargera de la livraison pour Nous, le lieu de livraison et l’heure de rendez-vous à confirmer. Si l’heure de rendez-vous que Vous avez choisie ne convient pas, le centre d’appels de FIRST STOP Vous contactera pour prendre un autre rendez-vous.
Quand Vous aurez payé Votre COMMANDE, Nous Vous enverrons une CONFIRMATION DE COMMANDE par e-mail ou par la poste, afin de Vous confirmer l’acceptation de Votre COMMANDE. La CONFIRMATION DE COMMANDE prendra effet lors de son envoi. Si l’adresse électronique ou vos autres données sont erronées, Nous déclinons toute responsabilité en cas d’absence de CONFIRMATION DE COMMANDE.
Dans certains cas, en dépit de nos efforts, Nous pourrions ne pas être en mesure de Vous livrer les BIENS mentionnés dans la CONFIRMATION DE COMMANDE, ou Nous pourrions devoir Vous demander de sélectionner un autre distributeur sur le SITE WEB FIRST STOP. Cela peut notamment se produire :
1) si les BIENS ne sont plus produits ou sont (temporairement) indisponibles ;
2) si le prix mentionné sur le SITE WEB FIRST STOP était erroné ;
3) s’il s’avère que les BIENS que Vous aviez sélectionnées ne sont pas appropriées pour Votre véhicule ;
4) si le distributeur que Vous aviez sélectionné sur le SITE WEB FIRST STOP n’est pas disponible ou n’est pas en mesure de Vous fournir les SERVICES que Vous aviez sélectionnés.
Le cas échéant, le centre d’appels de FIRST STOP Vous contactera pour Vous informer et pourra Vous suggérer d’acheter d’autres BIENS ou de sélectionner un autre distributeur de Votre choix sur le SITE WEB FIRST STOP. Vous pouvez décider d’accepter ces suggestions ou d’annuler Votre COMMANDE. Si Vous annulez Votre COMMANDE, le montant que Vous Nous avez éventuellement payé pour la COMMANDE Vous sera remboursé. En cas d’impossibilité de livraison, Notre responsabilité sera limitée à ce remboursement.
Nous avons aussi le droit d’annuler Votre COMMANDE si :
1) Nous estimons raisonnablement que :
a) Vous êtes impliqué dans une quelconque fraude ;
b) Vous n’avez pas communiqué toutes les informations obligatoires que Nous Vous avions demandées (par ex. : Vous avez indiqué une boîte postale au lieu d’une adresse complète) ;
c) Vous n’avez pas communiqué des informations nécessaires ou utiles permettant de sécuriser Votre paiement ;
d) Vous avez enfreint ces CONDITIONS DE VENTE ;
e) il existe une autre raison légitime d’annuler la COMMANDE ;
2) un contentieux Vous oppose à Nous ou au DISTRIBUTEUR FIRST STOP dans le cadre d’une commande antérieure.
Ces CONDITIONS DE VENTE s’appliquent seulement aux ventes initiées par le biais de Votre COMMANDE sur le SITE WEB FIRST STOP. Par conséquent, les commandes que Vous passeriez auprès du DISTRIBUTEUR FIRST STOP et les ventes opérées par le DISTRIBUTEUR FIRST STOP n’entrent pas dans le champ d’application de ces CONDITIONS DE VENTE.
Les prix des BIENS et des SERVICES seront ceux qui sont mentionnés sur Votre FACTURE. Ils ne seront jamais supérieurs aux prix indiqués sur le SITE WEB FIRST STOP au moment de Votre COMMANDE, sauf si le prix est erroné. Si Vous décidez finalement de faire monter d’autres pneus sur Votre véhicule en arrivant au rendez-vous avec le DISTRIBUTEUR FIRST STOP :
a) Nous créditerons la différence si les pneus et les SERVICES correspondants que Vous avez finalement choisis coûtent globalement moins cher que ceux que Vous aviez choisis en ligne ;
b) Vous paierez la différence au DISTRIBUTEUR FIRST STOP qui acceptera le paiement supplémentaire en Notre nom et pour Votre compte si les pneus et les SERVICES correspondants que Vous avez finalement choisis coûtent globalement plus cher que ceux que Vous aviez choisis en ligne.
Les prix mentionnés sur le SITE WEB FIRST STOP comprennent :
1) le BIEN ou le SERVICE en question ;
2) en cas d’achat de pneus, le montage ;
3) la TVA pour la livraison chez le DISTRIBUTEUR FIRST STOP ;
4) la taxe environnementale applicable.
Le montant total facturé sera mentionné dans l’ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE, en euro.
Vous devez payer vos achats dans la devise et par la méthode de paiement indiquées sur le SITE WEB FIRST STOP au moment de l’envoi de Votre COMMANDE. Vous devez payer vos achats dès que Nous Vous avons envoyé l’ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE.
Si Vous décidez de payer par carte de crédit, Vous devez indiquer les données de Votre carte de crédit au moment où Vous passez Votre COMMANDE. Votre carte de crédit sera débitée immédiatement. Nous ne livrerons les BIENS et les SERVICES commandés que lorsque l’émetteur de Votre carte de crédit aura autorisé l’utilisation de Votre carte pour le paiement. En cas de problème, Vous serez informé. Vous pouvez aussi être invité à communiquer des documents appropriés pour vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit.
Si Vous payez par carte de débit, Paypal ou carte de crédit, Votre paiement se déroule par le biais du serveur sécurisé du gestionnaire du système de paiement [mentionner le nom]. Par conséquent, vos informations bancaires ne transitent pas par le SITE WEB FIRST STOP.
Nous ne livrerons les BIENS et les SERVICES que lorsque Nous aurons reçu la confirmation de la finalisation de Votre prépaiement. Nous émettrons une FACTURE électronique lorsque Vous aurez signé la confirmation de livraison. En cas de contradiction entre la CONFIRMATION DE COMMANDE et la CONFIRMATION DE LIVRAISON, la CONFIRMATION DE LIVRAISON prévaudra. Tout prépaiement de COMMANDE n’étant pas confirmé sous 5 jours sera automatiquement annulé.
Les BIENS et les SERVICES ne seront livrés que chez le DISTRIBUTEUR FIRST STOP mentionné sur Votre CONFIRMATION DE COMMANDE.
Si Vous manquez le rendez-vous, Vous pouvez appeler le centre d’appels de FIRST STOP afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
La propriété et le risque de perte des BIENS que Vous achetez Vous sont transférés au moment de la livraison.
Cet article vise la garantie accordée aux consommateurs par la législation belge et ne s’apllique par conséquent que si Vous êtes un CONSOMMATEUR.
Si un BIEN est défectueux ou non conforme, Vous pouvez bénéficier de la garantie légale à condition que :
1) Vous Nous informiez par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux ;
2) Vous Nous transmettiez la FACTURE ou le ticket d’achat ;
3) Vous renvoyiez le BIEN au DISTRIBUTEUR FIRST STOP que Nous désignerons ;
4) Vous remplissiez les conditions fixées par la loi.
Si Votre réclamation est valide et légitime, Vous aurez seulement droit au remplacement du BIEN défectueux par une marchandise équivalente, à la réparation du BIEN ou à un remboursement limité par un coefficient de vieillissement.
Toute autre indemnité ou tous autres dommages, quelle que soit leur nature, résultant par exemple d’une crevaison, de l’usure normale, d’un manque de maintenance, d’un abus ou d’une négligence, sont exclus.
SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, LA GARANTIE DECRITE CI-DESSOUS S’APPLIQUE EN OUTRE ET N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES.
Outre la garantie légale pour les BIENS, les BIENS peuvent faire l’objet d’une garantie supplémentaire accordée par le fabricant selon les conditions qu’il fixe.
Notre garantie pour les SERVICES s’applique uniquement si Vous Nous informez par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux et si Vous Nous transmettez la FACTURE ou le ticket d’achat.
Si Votre réclamation est valide et légitime, Vous aurez uniquement droit au remplacement ou au remboursement du service.
Les informations techniques (y compris les caractéristiques complètes) se trouvant sur le SITE WEB FIRST STOP ou qui y sont liées sont communiquées “en l’état” et “telles que disponibles”, sans aucune garantie ou déclaration. Elles proviennent de différentes sources (étiquettes de produits, catalogues de fabricants, presse, etc.) qui ne permettent pas d’établir une comparaison valide entre BIENS.
Les informations se trouvant sur le SITE WEB FIRST STOP ou qui y sont liées, ou obtenues autrement de Nous n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager Notre responsabilité. Vous ne devez pas Vous fier à des informations sans Vous renseigner d’abord afin de les vérifier. En particulier, Vous devez toujours Vous renseigner afin de vérifier l’adéquation de BIENS à Votre véhicule chez le DISTRIBUTEUR FIRST STOP.
En ce qui concerne les PROFESSIONNELS :
1. Nous ne sommes pas responsables de la vérification de l’adéquation des BIENS à vos objectifs ;
2. Nous excluons les dommages consécutifs et/ ou indirects se produisant dans le cadre du CONTRAT, notamment les pertes de bénéfices, les pertes dues à une interruption d’activité, les pertes économiques ou financières ou toute perte découlant de circonstances échappant à Notre contrôle raisonnable ;
3. Notre responsabilité, quel qu’en soit le fondement, est toujours limitée au montant de l’achat ;
4. Vous devez formuler vos réclamations dans le cadre de ce CONTRAT par écrit au DISTRIBUTEUR FIRST STOP dans les 5 jours civils qui suivent la découverte de la situation donnant lieu à la réclamation.
Vous pouvez contacter FIRST STOP :
Si Vous contactez FIRST STOP après réception de la CONFIRMATION DE COMMANDE, Vous devez mentionner le numéro de CONFIRMATION DE COMMANDE.
Nous attachons une grande importance au droit au respect de la vie privée des utilisateurs du SITE WEB FIRST STOP.
Le stockage, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel sont couverts par Notre politique de confidentialité disponible à www.firststop.fr
Chaque fois que Vous communiquez des données à caractère personnel, FIRST STOP traite ces informations conformément aux stipulations de Notre politique de confidentialité et conformément aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel.
Vous admettez et acceptez que les droits d’auteur, de bases de données, de marques et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en rapport avec le SITE WEB FIRST STOP, notamment son contenu – sous toutes les formes – et sa présentation, Nous appartiennent en permanence ou appartiennent à nos fournisseurs de données et autres concédants.
Il est strictement interdit d’utiliser une quelconque partie du SITE WEB FIRST STOP, notamment son contenu – sous toutes les formes – et sa présentation sans autorisation écrite préalable de FIRST STOP. L’utilisation sans autorisation écrite préalable de FIRST STOP peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, sauf disposition légale expresse.
Lors de Votre inscription au service, Vous choisissez un mot de passe et un nom d’utilisateur que Vous pourrez utiliser pour accéder à Votre propre compte personnel ("Votre compte") par le biais duquel Vous pourrez passer ou suivre vos COMMANDES et actualiser les données de Votre profil.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Votre mot de passe, nom d’utilisateur et de toutes les activités menées par leur biais, notamment des pertes, dommages ou paiements éventuels. Nous n’avons pas les moyens de vérifier l’identité des personnes accédant au service ou au SITE WEB FIRST STOP, et Nous ne serons pas responsables si Votre mot de passe ou Votre nom d’utilisateur sont utilisés par quelqu’un d’autre.
Vous acceptez de Nous signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de Votre mot de passe, nom d’utilisateur, compte, ou toute autre atteinte à la sécurité dont Vous auriez connaissance.
Afin de correspondre avec FIRST STOP par e-mail, les CONSOMMATEURS et les PROFESSIONNELS devront remplir des formulaires de correspondance électronique sur le SITE WEB FIRST STOP. Les réponses formulées par FIRST STOP aux e-mails reçus ne peuvent être qualifiées ou prendre valeur de preuves de l’exercice d’activités commerciales ou promotionnelles sur le territoire du pays auquel les réponses de FIRST STOP sont adressées.
Si Nous ne sommes pas en mesure de remplir nos engagements ou si Nous sommes retardés en raison de circonstances échappant à Notre contrôle raisonnable, Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de cette défaillance ou de ce retard. Cependant, Nous respecterons nos obligations dès que ce sera raisonnablement possible en cas de retard.
Le CONTRAT est régi et interprété conformément à la législation belge.
Sans prejudice des droits processuels qui peuvent Vous appartenir en tant que CONSOMMATEUR, les différends découlant de ce CONTRAT relèveront de la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est exclue du champ d’application du CONTRAT.
Le fait que l’une des parties ne fasse pas appliquer une disposition du CONTRAT ne constitue pas un abandon de cette disposition. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition du CONTRAT n’affectera aucunement le droit de faire appliquer cette disposition par la suite.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une quelconque disposition du CONTRAT n’affectera aucunement la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
La version actualisée de ces CONDITIONS DE VENTE est disponible en permanence sur le SITE WEB FIRST STOP.
Les CONDITIONS DE VENTE applicables au CONTRAT sont celles qui sont valides au moment de Votre COMMANDE. Elles seront jointes à la FACTURE.
Fait à Bruxelles, le 11/02/2011
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